En Afrique francophone, tous les modèles de contrats freelance disponibles en ligne sont rédigés en droit français. Ils mentionnent le Code civil français, le RGPD européen, les pénalités du Code de commerce français. [GRAS]Ces références n'ont aucune force exécutoire face à un client basé à Cotonou, Dakar, Abidjan ou Douala.[/GRAS] En cas de litige, votre contrat ne vaut rien devant un tribunal local.

Ce modèle contrat rédacteur web a été conçu spécifiquement pour les freelances qui exercent dans l'espace OHADA. Chaque article, chaque pénalité, chaque référence légale est fondée sur les textes réellement en vigueur dans votre environnement juridique. Vos droits d'auteur sont protégés par l'Accord de Bangui (OAPI). Vos pénalités de retard sont fondées sur le taux BCEAO. Vos litiges peuvent être portés devant le Tribunal de Commerce de Cotonou ou soumis à l'arbitrage de la CCJA.

C'est le premier modèle contrat rédacteur web en droit OHADA disponible au téléchargement immédiat dans l'espace francophone. Un outil qui vous donne enfin les mêmes armes juridiques que vos homologues européens — adaptées à votre contexte réel.

Ce que contient ce téléchargement

1. 1 fichier Word (.docx) — entièrement modifiable
2. 1 fichier PDF — version lecture et archivage
3. 17 articles complets entièrement adaptés aux cadres légaux OHADA et béninois
4. Droits d'auteur fondés sur l'Accord de Bangui révisé (OAPI) — Annexe VII
5. Protection des données : Loi n°2017-20 Code du numérique Bénin
6. Pénalités de retard au taux légal BCEAO — exécutoires dans l'espace UEMOA
7. Juridiction : Tribunal de Commerce de Cotonou ou arbitrage CCJA (Abidjan)
8. Champs IFU / Registre du Commerce / N° Contribuable DGI adaptés au système béninois
9. Mêmes clauses spécifiques : ghostwriting, anti-plagiat, absence de garantie SEO

Adaptations OHADA incluses

1. Art. 4.6 — Pénalités de retard au taux BCEAO — exécutoires dans l'espace UEMOA
2. Art. 5 — Droits d'auteur fondés sur l'Accord de Bangui révisé (OAPI) Annexe VII
3. Art. 7 — Protection des données : Loi n°2017-20 Code du numérique Bénin, CRIET
4. Art. 12 — Médiation OHADA et recours à la CCJA (Abidjan)
5. Art. 13 — Clause de choix de loi OHADA conforme à la jurisprudence CCJA

Ce contrat est fait pour vous si…

1. Vous êtes rédacteur web ou consultant SEO freelance basé en Afrique francophone
2. Vous travaillez avec des clients béninois, sénégalais, ivoiriens, camerounais ou d'un État OHADA
3. Vous avez subi un impayé sans contrat exécutoire localement
4. Vous voulez signer des contrats valables devant un tribunal béninois
5. Vous cherchez à professionnaliser votre image auprès de vos clients locaux

Note juridique

Ce modèle est fondé sur les Actes Uniformes OHADA, l'Accord de Bangui révisé (OAPI) et le droit béninois (Loi n°2017-20). Il ne remplace pas un conseil personnalisé d'avocat spécialisé en droit OHADA.