Si vous travaillez en data science entre l'Europe et l'Afrique, aucun contrat unique ne peut couvrir efficacement les deux marchés. Les enjeux sont différents : le RGPD européen versus la Loi n°2017-20 béninoise, la CPI française versus l'Accord de Bangui (OAPI), les pénalités du Code de commerce français versus les intérêts moratoires BCEAO.
Ce pack vous donne le bon contrat pour chaque situation. Deux versions du modèle contrat data scientist freelance construites sur la même architecture de 17 articles, avec des référentiels légaux, des juridictions et des structures fiscales entièrement adaptées à leur marché.
C'est le seul pack de modèles de contrats data science qui couvre simultanément le marché européen et le marché africain francophone.
Ce que contient ce pack — 4 fichiers
Ce pack est fait pour vous si…
Note juridique
Ce pack contient deux modèles fondés respectivement sur le droit français et sur les Actes Uniformes OHADA / droit béninois. Chaque version constitue une base juridique professionnelle et ne remplace pas un conseil d'avocat.
