Si vous exercez entre l'Afrique et l'Europe, vous le savez : envoyer un contrat en droit français à un client à Cotonou peut le rendre inapplicable localement. Envoyer un contrat en droit OHADA à un client parisien peut vous faire perdre en crédibilité. Aucun modèle unique ne peut couvrir efficacement les deux marchés.
Ce pack vous donne le bon contrat pour chaque situation. Deux versions du modèle contrat rédacteur web construites sur la même architecture professionnelle de 17 articles, avec des références légales, des juridictions, des pénalités et des structures fiscales entièrement adaptées à leur marché.
C'est le seul pack de modèles de contrats rédacteur web qui couvre simultanément le marché européen et le marché africain francophone.
Ce que contient ce pack (4 fichiers)
Ce pack est fait pour vous si…
Note juridique
Ce pack contient deux modèles fondés respectivement sur le droit français et sur les Actes Uniformes OHADA / droit béninois. Chaque version constitue une base juridique professionnelle et ne remplace pas un conseil d'avocat. Toutes les zones entre [ ] doivent être complétées avant signature.
